L’expertise médico-légale est une étape essentielle du processus indemnitaire. Il s’agit d’évaluer, sur le plan médical, les préjudices subis.
Les différents types d’expertise
L’expertise peut être amiable ou judiciaire.
L’expertise amiable est organisée avec l’accord des parties. Il est possible d’être assisté d’un médecin-conseil et d’un avocat lors de l’expertise.
En cas d’accident de la circulation, et lorsque l’étendue des blessures le justifie, l’assurance va mandater un médecin conseil pour qu’il examine la victime et évalue ses préjudices. Il faut alors garder en tête que le médecin est missionné par l’assurance.
Il est recommandé d’être accompagné d’un médecin conseil spécialisé dans la défense de victimes. Le coût de cette assistance est intégralement pris en charge par l’assurance au stade de l’indemnisation au titre des frais divers. L’expertise revêt alors un caractère contradictoire, et est cosigné par les deux médecins. Les éventuels désaccords sont consignés dans le rapport. C’est la garantie que l’ensemble des conséquences préjudiciables de l’accident seront prises en considération.
Lorsque les parties ne peuvent se mettre d’accord sur l’organisation d’une expertise amiable, par exemple lorsque l’assurance refuse le droit à indemnisation ou refuse le caractère contradictoire de l’expertise, la victime peut saisir le juge d’une demande d’expertise judiciaire. Le juge va alors désigner un expert judiciaire, inscrit sur la liste des experts, pour évaluer la blessure en termes médico-légaux.
Le déroulé d’une expertise
L’expert revient tout d’abord sur votre histoire médicale depuis l’accident, à l’appui des pièces médicales qui lui ont été transmises.
Il vous interroge ensuite sur vos doléances. Il s’agit alors de penser à exprimer les conséquences qu’a eu l’accident sur tous les aspects de votre vie : personnelle, professionnelle, loisirs, sports, etc.
C’est ensuite le temps de l’examen médical. Lorsque la victime est accompagnée d’un avocat, celui-ci sort de la pièce. Seuls les médecins procèdent à l’examen.
L’expertise se termine avec la discussion médico-légale qui se fait généralement hors la présence de la victime. C’est le moment où l’ensemble des parties discutent de l’évaluation médicolégale des préjudices de la victime. C’est le moment clé de l’expertise.