L’expertise médico-légale
L'expertise médico-légale est une étape essentielle du processus indemnitaire. Il s'agit d'évaluer, sur le plan médical, les préjudices subis.
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Les victimes d’accidents médicaux
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, est venu créer un régime spécifique d'indemnisation pour les victimes d'accidents médicaux.
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L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation
La procédure d'indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.
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L’expertise médico-légale
L'expertise médico-légale est une étape essentielle du processus indemnitaire. Il s'agit d'évaluer, sur le plan médical, les préjudices subis.
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Les victimes d’accidents médicaux
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L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation
La procédure d'indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation est régie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.
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